Dans le cadre d’une vente immobilière ou de la location d’une habitation, l’information de l’acheteur ou du locataire sur les risques liés à la localisation du logement (risques naturels, technologiques, de pollution…) est une obligation du propriétaire.
Cette information revêt une importance particulière en Isère où de nombreuses zones sous soumises au risque d’avalanche ou d'inondation. Il est donc primordial de renseigner le formulaire ERP de manière complète et exhaustive à partir des arrêtés préfectoraux.
Vous devez également indiquer dans ce document les indemnités perçues à la suite d’un sinistre sur le logement classé catastrophe naturelle. Sachez qu’un ERP incomplet ou invalide engage votre responsabilité de propriétaire ou de bailleur.
Il est donc préférable de confier la rédaction de l’état des risques à un professionnel qui connaît parfaitement l’environnement de votre logement et suit la publication des arrêtés préfectoraux. Vous pouvez ainsi vendre ou louer votre habitation en toute tranquillité.
Durée de validité : 6 mois
